Questions sur la portabilite du DIF
La question de la formation professionnelle est une question qui préoccupe plus d’un. Abordant cette question, il est remarqué avec fréquence que toutes les questions liées à cette formation visent uniquement le dif. Il ne faut pas quand même oublier les dispositions de la loi de 2004 mises en place en la matière. Découvrez dans cet article quelques questions sur la portabilité dif.
La question liée à la vérification des droits à la portabilité
Plusieurs questions sont étroitement liées à la portabilité du DIF. La première question qui doit préoccuper l’employeur doit être celle de la vérification des droits à la portabilité. En fait, nombreux sont les DHR qui s’interrogent beaucoup sur l’essence des droits à DIF que porte un salarié. En effet,les entreprises se demandent ce qui va se passer si le salarié présente un certificat travail qui lui a été délivré par son ancien employeur. Ainsi, ils se demandent ce qu’elles peuvent faire dans ce cas. L’autre question qu’elles se posent est de savoir par quelles alchimies elles vont savoir si le salaire ne s’est pas encore libéré de son droit individuel à DIF qu’il porte.
Par ailleurs, il faut savoir que, en principe, le problème de l’entreprise ne réside pas dans la vérification du droit à la portabilité. Ce problème est plutôt à la charge de l’OPCA du salarié. Il est important de préciser qu’il s’agit de l’OPCA auprès de qui l’entreprise qui veut employer verse la contribution liée à sa professionnalisation. C’est cet organe qui prend en charge les frais de personnel formation du salarié. À cette occasion, l’entreprise doit se demander s’il faut accepter la demande du DIF ou pas. Avant de prendre une décision, l’entreprise procède à une analyse préalable de la demande. Elle tient compte de ses critères pour décider.
La question du cumul du DIF avec une action de quelques heures supplémentaires
L’autre question qui est courante dans ce cadre est relative au cumul du DIF que porte le salarié avec une action de quelques heures supplémentaires. La réponse à cette question nous amène à montrer qu’il y a une différence entre l’exercice du DIF que porte le salarié et l’exercice du DIF qu’il va acquérir au cours de l’exécution du CDD actuel. En effet, après que le salarié a mis fin à son contrat de travail, le DIF qu’il portait devient un droit de financement limité. Le financement dont il bénéficiera ne pourra pas aller au-delà d’un montant donné. À ce titre, avant de jouir du droit de demander une action de quelques années supplémentaires, il doit d’abord faire valoir son DIF. Toutefois, l’entreprise peut encore donner une suite défavorable à cette demande sans préavis. Mais peu importe sa décision, l’opca peut financer le salarié à hauteur de 366 euros dans son emploi.
La question relative au chevauchement des droits
Il y a encore une dernière question qui peut se poser. Il s’agit de la question de chevauchement individuel formation des droits et notamment du droit à financement. À cet effet, il faut savoir que le salarié, avant de bénéficier des heures supplémentaires qu’il a acquises, doit avoir exécuté le contrat de travail pendant au moins un an. La majeure partie des entreprises met en valeur le DIF le 1er janvier de l’année suivante la conclusion du contrat. Il faut ajouter que la portabilité de ce nouveau DIF ne va pas durer longtemps.
A PROPOS
Bonjour, moi c’est Justine étudiante à l’université. L’histoire/géo et les langues sont les matières que je préfère étudier, je pars l’année prochaine pour le fameux périple sensationnel Erasmus. En attendant j’ai décidé de vous partager mon blog dans lequel je vous livre tout plein d’articles concernant mon université. J’espère que cela vous plaira. Good reading !
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